Le projet de loi
Adopté par le Sénat le 24 février dernier, le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent et de hasard sur Internet a été adopté ce mardi 6 avril 2010 par l’assemblée nationale à 299 voix pour contre 223 (522 votants).
Lorsque le texte est définitivement adopté, le Président de la République dispose de quinze jours pour le promulguer. La promulgation de la loi l’authentifie et la rend exécutoire. Elle est ensuite publiée au Journal officiel de la République française (édition Lois et décrets). Wikipedia.
Sitôt les décrets publiés, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) sera créée et délivrera les licences pour cinq ans renouvelables. Trois types de licences – correspondants aux 3 types de jeux proposés : poker, paris sportifs et paris hippiques – seront proposés aux opérateurs qui les convoitent depuis plusieurs mois.
Le marché français
Avec l’ouverture de la coupe du Monde 2010 le 11 juin prochain, il était dans l’intérêt du gouvernement français de précipiter l’adoption de ce projet de loi afin « d’offrir un cadre régulé et contrôlé aux Français qui, immanquablement, vont parier…« . Gageons que le gouvernement a également sorti la calculette et entend, par la même occasion, récupérer une partie des 1.4 milliard d’euros (estimation) que les français joueront (paris sportifs uniquement) en 2011.
Le marché européen
La Belgique s’apprête également a ouvrir son marché en ligne (poker et casino) avant fin 2010 suivant la voie déjà empruntée par d’autres pays européens comme l’Italie et la France : outre l’hébergement des serveurs en Belgique, les opérateurs souhaitant être présents sur le marché belge devront obtenir, au préalable, une licence (les licences, en nombre limité, seront attribuées en priorité à des entreprises nationales).
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